A votre disposition :

 au   06  23  35  39  10

irene.hebrail@gmail.com

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de coaching, conseil, formation et accompagnement bien-être

Irène HEBRAIL
Micro-entrepreneur – Entreprise individuelle
SIRET : 979 684 966
365 route des Grillons – Cassagnettes – 12510 Olemps
Téléphone :   06   23   35   39   10
Email : irene.hebrail@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à l’ensemble des prestations proposées par Irène HEBRAIL auprès de particuliers et de professionnels.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• coaching professionnel,

• accompagnement individuel,

• accompagnement au développement personnel et professionnel,

• conseil,

• formation,

• animation d’ateliers,

• accompagnement en bien-être,

• interventions collectives en entreprise.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation réalisée :

• en présentiel,

• à distance,

• en individuel,

• ou en collectif.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

2.1 Coaching et accompagnement professionnel

Les prestations de coaching et d’accompagnement professionnel ont pour objectif d’accompagner les clients dans :

• leur évolution professionnelle,

• leur posture relationnelle,

• la communication,

• la gestion du stress,

• le développement des compétences comportementales,

• la qualité de vie au travail,

• l’organisation professionnelle,

• le développement personnel et professionnel.

Ces prestations peuvent être réalisées :

• en cabinet,

• dans les locaux du client,

• en visioconférence,

• ou à distance.

Le coaching constitue un accompagnement professionnel fondé sur une obligation de moyens et non de résultat.

2.2 Prestations de bien-être

Les prestations de bien-être proposées ont pour objectif de favoriser la détente, l’équilibre personnel et le mieux-être global.

Ces prestations ne constituent :

• ni un acte médical,

• ni une pratique paramédicale,

• ni une psychothérapie.

Elles ne remplacent en aucun cas :

• un suivi médical,

• un traitement médical,

• ou l’avis d’un professionnel de santé.

Le client est invité à consulter son médecin en cas de doute sur son état de santé.

2.3 Ateliers et interventions collectives

Les ateliers, conférences et interventions collectives ont pour objectif de transmettre des outils de réflexion, de communication, de développement personnel ou professionnel et de mieux-être.

Les modalités pratiques, contenus, durées et conditions financières sont définis dans le devis ou la convention.

2.4 Prestations de formation professionnelle

Les prestations de formation peuvent être dispensées :

• en présentiel,

• à distance,

• ou en format hybride.

Les objectifs pédagogiques, modalités d’évaluation, programmes et conditions financières sont précisés dans le devis, la convention ou le contrat de formation.

Lorsque la réglementation l’exige, une convention de formation professionnelle est établie conformément aux dispositions du Code du travail.

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET COMMANDE

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

Toute commande devient définitive :

• après validation écrite du devis,

• signature de la convention ou contrat,

• ou confirmation écrite du client.

L’acceptation du devis ou de la convention vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Pour les prestations destinées aux professionnels, un devis personnalisé est établi.

Les frais éventuels de déplacement, hébergement ou location de salle peuvent être facturés en supplément après accord préalable du client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prestations particuliers

Le règlement des prestations destinées aux particuliers s’effectue :

• avant la séance pour les prestations à distance,

• ou le jour de la prestation en présentiel.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,

• chèque,

• espèces.

5.2 Prestations professionnels

Sauf conditions particulières prévues au devis :

• un acompte de 30 % peut être demandé à la commande,

• le solde est payable à réception de facture.

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement par un client professionnel :

• des pénalités de retard seront exigibles au taux légal en vigueur,

• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 6 – REPORT, RETARD ET ANNULATION

Retard du client

Tout retard du client ne donnera pas lieu à un prolongement de la séance.

La séance se terminera à l’heure initialement prévue.

Annulation par le client

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée par écrit au minimum :

• 48 heures à l’avance pour les particuliers,

• 5 jours ouvrés à l’avance pour les professionnels.

À défaut, la prestation sera due, sauf cas de force majeure.

Annulation par le prestataire

En cas d’annulation par Irène HEBRAIL :

• une nouvelle date sera proposée,

• ou les sommes versées seront remboursées.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes nécessaires à la prestation,

• respecter les horaires convenus,

• régler les sommes dues,

• adopter un comportement respectueux.

Pour les prestations de bien-être, le client s’engage à signaler toute contre-indication médicale connue.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Irène HEBRAIL s’engage à :

• fournir les prestations avec professionnalisme et diligence,

• respecter la confidentialité des échanges,

• exercer son activité conformément aux règles d’éthique professionnelle,

• informer le client de toute difficulté rencontrée.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Irène HEBRAIL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure seul responsable :

• de ses décisions,

• de ses actions,

• et de l’utilisation des outils ou conseils proposés.

Les résultats pouvant varier selon les personnes, aucune garantie de résultat ne peut être apportée.

Les prestations de bien-être ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

Aucune information ne pourra être transmise à un tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, outils, contenus, documents, méthodes et ressources transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’Irène HEBRAIL.

Toute reproduction, diffusion, utilisation ou transmission sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des rendez-vous,

• de la relation commerciale,

• du suivi des prestations,

• et des obligations administratives et légales.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition,

• et de limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée à :  irene.hebrail@gmail.com

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société de la Médiation Professionnelle de la Consommation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Après démarche préalable écrite auprès d’Irène HEBRAIL.

ARTICLE 15 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Irène HEBRAIL déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de : Entrepreneurs de la Cité

https://www.entrepreneursdelacite.org/

ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

ARTICLE 17 – MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Éditeur du site : Irène HEBRAIL
Micro-entrepreneur – Entreprise individuelle

Hébergement du site : Google Sites

Mesure d’audience : Google Analytics

Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy